Politiques de certification de ChamberSign France

Une politique de certification (PC) définit la politique à mettre en œuvre par une infrastructure de gestion des clés (IGC) pour gérer des certificats de clé publique.

Une fois formalisée, elle permet à l'autorité de certification (AC) de qualifier son offre par rapport à un référentiel international et/ou national, puis sert de base à l'établissement d'accords d'interopérabilité entre les IGC et les autorités utilisatrices (AU).

Pour chaque politique une déclaration des procédures de certification est rédigée et mise en œuvre. Cette (DPC) représente l'ensemble des mesures, des moyens techniques, organisationnels et juridiques mis en œuvre pour satisfaire les exigences de sécurité définies dans la PC.

 

Une page dédiée à la vérification des Racines de confiances est disponible sur une page dédiée.

 

Politiques des AC Racines et Filles

English version

AC Racines	Référentiels	OID	Valide
			du	jusqu'au
ChamberSign France CA3 AC qualifiée RGS & eIDAS Délivrance active	RGS eIDAS	1.2.250.1.96.1.8	04/12/2018	04/12/2038
ChamberSign France Listes de révocation directes Fin de délivrance Tous les certificats finaux sont expirés	eIDAS RGS 2.0 & 1.0	1.2.250.1.96.1.7	16/10/2012	16/10/2032
ChamberSign Sécurité de la hiérarchie d'AC renforcée : rôle d'ACR et ACF mono-usage et listes de révocation indirectes Fin de délivrance Tous les certificats finaux sont expirés	déréférencé depuis 07/2015 TS 101 456 TS 102 042 RGS 1.0	1.2.250.1.96.1.6	21/06/2011	21/06/2031
AC ChamberSign France - Réseau de Confiance Fin de délivrance Tous les certificats finaux sont expirés	-	1.2.250.1.96.1.5	13/06/2006	08/06/2026
CSF - Autorité consulaire Fin de délivrance Tous les certificats finaux sont expirés	-	1.2.250.1.96.1.3	27/09/2001	27/09/2021

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